Conditions générales d'utilisation et de vente
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site kappgen.com, du logiciel KappGen et de l'extension KappGen Publish, édités par KappGen (« l'éditeur »), ainsi que l'achat des licences. Créer un compte, installer le logiciel ou payer une licence vaut acceptation de ces conditions.
1. Le service
KappGen est un logiciel installé sur votre ordinateur. Il orchestre la production de vos vidéos (sujet, script, voix, images, montage, miniature) en s'appuyant sur vos propres abonnements d'outils d'intelligence artificielle, et KappGen Publish les diffuse sur vos propres comptes de réseaux sociaux. Vos contenus restent sur votre ordinateur.
2. Compte
Vous fournissez une adresse e-mail valide, que vous confirmez, et gardez votre mot de passe secret. Un compte est personnel. Vous êtes responsable de ce qui est fait avec.
3. Licence d'utilisation
L'éditeur vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non cessible, limitée au pack souscrit (nombre de comptes, de membres et d'ordinateurs) et à sa durée. Le partage d'une licence ou d'un compte avec un tiers est interdit et peut entraîner la suspension de la licence sans remboursement.
4. Ce qui est interdit
- décompiler, désassembler ou faire de la rétro-ingénierie du logiciel ou de l'extension ;
- copier, revendre, louer, prêter ou redistribuer le logiciel, ou créer une œuvre dérivée ;
- contourner les mécanismes de licence, d'activation ou de limitation ;
- utiliser le logiciel pour développer un produit concurrent ;
- publier avec KappGen des contenus illicites ou contraires aux règles des réseaux sociaux concernés.
5. Essai gratuit
Chaque compte bénéficie d'un seul essai gratuit de 7 jours (pack Créateur), qui démarre à la première connexion du logiciel. Il prend fin automatiquement, sans engagement ni prélèvement.
6. Prix et paiement
Les prix des packs sont affichés en dollars US, avec leur équivalent en FCFA, sur la page d'abonnement de votre compte ; le montant facturé est celui affiché au moment de la commande. Le paiement se fait en une fois, par Mobile Money, carte bancaire, PayPal ou Binance Pay, auprès de la passerelle de paiement choisie. Il n'y a pas de renouvellement automatique : vous renouvelez vous-même votre licence ; un renouvellement s'ajoute à la durée restante. Une facture est émise pour chaque paiement et disponible dans votre compte.
7. Livraison
La licence est activée dès la confirmation du paiement (sous quelques minutes ; dans la journée pour un paiement manuel Binance Pay). Elle se met à jour dans le logiciel à votre prochaine connexion.
8. Droit de rétractation et remboursement
La licence est un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement. En validant votre commande, vous demandez son exécution immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès que la licence est activée, comme le permet la loi. L'essai gratuit de 7 jours vous permet de tester KappGen avant d'acheter. En cas de double paiement ou d'erreur de facturation, contactez-nous : le montant concerné est remboursé.
9. Services tiers
KappGen utilise vos abonnements à des outils d'intelligence artificielle (Claude, et ChatGPT si vous le souhaitez) et vos comptes de réseaux sociaux, souscrits directement auprès de leurs éditeurs, à vos frais et selon leurs propres conditions. L'éditeur n'en est pas responsable et ne garantit pas le maintien de leurs fonctions ou de leurs règles.
10. Propriété intellectuelle
Le logiciel, l'extension, le site et la marque KappGen restent la propriété exclusive de l'éditeur. Vous restez propriétaire des contenus que vous produisez.
11. Responsabilité
Le logiciel est fourni « en l'état ». L'éditeur s'efforce de le maintenir fonctionnel mais ne garantit ni l'absence d'erreur, ni un résultat d'audience ou de revenus, ni la continuité des publications sur les réseaux sociaux. Dans la limite permise par la loi, sa responsabilité est limitée aux sommes payées au cours des douze derniers mois et exclut les dommages indirects.
12. Suspension et résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte ». L'éditeur peut suspendre un compte en cas de violation de ces conditions, de fraude ou de non-paiement, après vous en avoir informé sauf urgence.
13. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
14. Modifications
L'éditeur peut modifier ces conditions ; les changements importants sont annoncés par e-mail ou dans votre compte avant de s'appliquer.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit du pays de l'éditeur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur seront saisis, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence.